Conditions d’utilisation HARMAN


Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

 

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à la consultation et à l’utilisation des services, applications, produits ou sites Web associés aux présentes Conditions (collectivement, les « Services »), qui sont détenus et gérés par Harman International Industries, Incorporated ou ses sociétés affiliées et ses filiales (« Harman »). Les présentes Conditions d’utilisation sont importantes et concernent vos droits légaux. Veuillez donc les lire attentivement. En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les modalités intégrées par renvoi aux présentes, y compris notre Déclaration de confidentialité et nos Conditions de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Les présentes Conditions d’utilisation ne modifient en rien les conditions ou modalités de tout autre accord passé avec nous en lien avec un produit, un service ou autre. Si vous utilisez les Services au nom d’une personne ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions d’utilisation pour le compte de cette personne ou de cette entité, et que cette personne ou cette entité accepte d’être tenue pour responsable si vous-même ou cette personne ou cette entité enfreignez les présentes Conditions d’utilisation.

Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de nos utilisateurs. Les informations que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité qui explique comment nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel, et comment exercer vos droits en matière de protection des données.

Conditions supplémentaires

Certaines fonctionnalités des Services, comme certaines applications mobiles, les services supplémentaires, promotions et offres, peuvent être soumises à des conditions et modalités supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») présentées conjointement. Nous sommes susceptibles de vous présenter lesdites Conditions supplémentaires par le biais des Services. Toutefois, quelle que soit la manière dont elles vous sont présentées, vous devez accepter les Conditions supplémentaires avant d’utiliser ces fonctionnalités des Services. Sauf indication contraire spécifiée dans les Conditions supplémentaires, l’ensemble des Conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions supplémentaires, vous ne pourrez pas accéder aux aspects des Services qu’elles concernent. Les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires s’appliquent de la même manière. Cependant, si l’une des Conditions supplémentaires présente une incohérence avec l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires prévalent, mais uniquement pour le ou les services auxquels les présentes Conditions supplémentaires s’appliquent.

L’ensemble des achats effectués par le biais des Services, ou autres transactions permettant la vente de produits réalisées par le biais des Services ou résultant de visites que vous avez effectuées sont régis par nos Conditions de vente, intégrées dans les présentes Conditions d’utilisation. 

Modifications des Conditions d’utilisation 

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre à notre seule discrétion, les publier sur cette page et mettre à jour la date de la « dernière mise à jour » des Conditions d’utilisation indiquée ci-dessus. Nous vous informerons lorsque nous apporterons des modifications importantes aux présentes Conditions. L’ensemble des modifications prennent effet immédiatement dès leur publication. Elles s’appliquent à l’accès ultérieur aux Services ainsi qu’à leur utilisation. Vous admettez l’absence de toute responsabilité de notre part à votre égard en cas de modification ou d’interruption, en totalité ou en partie, des Conditions d’utilisation ou des Services.

En continuant à utiliser les Services suite à la publication des Conditions d’utilisation révisées, vous signifiez votre acceptation des modifications. Veillez à consulter cette page à chaque fois que vous accédez aux Services, afin de vous tenir informé des modifications auxquelles vous devez vous conformer. Vous acceptez en outre de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation et de prendre connaissance de ces modifications.

Principales définitions

Le « Contenu Harman » représente l’ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités (y compris, sans s’y limiter, les informations, le code, le contenu, les illustrations, les schémas, les métadonnées, les balises méta, les informations de balisage, le style et le format de page, les photos, les expressions, les descriptions de produit, le logiciel, le texte, les affichages, les images, la vidéo et l’audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, la compilation de tout ce qui précède et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et la survaleur associés) mis à disposition par le biais des Services, ou qui vous sont autrement fournis par nous-mêmes ou en notre nom par le biais des Services. Le Contenu Harman ne contient pas de Données à caractère personnel.

« Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie à l’Article 4(1) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du RGPD du Royaume-Uni. Les Données à caractère personnel n’incluent pas les informations anonymes ou les informations qui ont été rendues anonymes de manière irréversible de sorte que la personne ne puisse plus être identifiée directement ou indirectement.

« Votre Contenu » fait référence aux informations, commentaires, photos, images, vidéos, données, textes et autres contenus que vous pouvez publier, mettre en ligne, enregistrer, partager, envoyer ou afficher sur les Services.

Admissibilité

Les Services sont proposés et accessibles aux utilisateurs âgés de 18 ans ou ayant atteint l’âge du consentement numérique dans leur pays de résidence. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou que vous avez atteint l’âge du consentement numérique dans votre pays de résidence. 

Accès aux Services et sécurité du compte 

Nous pouvons supprimer ou modifier les Services, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur les Services, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’indisponibilité des Services en partie ou dans leur intégralité, à tout moment ou pendant une certaine période. Nous pouvons de temps en temps limiter l’accès à certaines parties des Services ou à l’ensemble des Services aux utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.

Il vous incombe de :

  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder aux Services.
  • Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent aux Services par le biais de votre connexion internet ont connaissance des présentes Conditions d’utilisation et s’y conforment.


Afin de pouvoir accéder aux Services ou à certaines des ressources qu’ils offrent, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’inscription ou d’autres informations. L’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’ensemble des informations que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation des Services représentent une condition d’utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez pour vous abonner aux Services ou autres, y compris, sans s’y limiter, via l’utilisation de fonctionnalités interactives des Services, sont régies par les présentes Conditions, et vous consentez à toutes les actions que nous pouvons réaliser concernant vos données, conformément aux présentes Conditions.

Si vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à d’autres personnes ou d’autres entités. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel. Vous ne devez en aucun cas fournir à une autre personne l’accès aux Services en tout ou en partie à l’aide de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou toute utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Vous acceptez également de veiller à bien vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire particulièrement attention lorsque vous consultez votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, afin d’éviter que d’autres personnes ne voient ou n’enregistrent votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

Nous sommes en droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que nous vous l’ayons fourni ou que vous l’ayez choisi, à tout moment et à notre entière discrétion, pour un motif quelconque ou sans motif, y compris si, à notre entière discrétion, nous estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle 

Harman (et ses concédants) détiennent ou possèdent les droits sur l’ensemble des Services et des Contenus Harman protégés par les lois des États-Unis et/ou les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, le secret commercial et autres lois sur les droits de propriété intellectuelle ou autre. Nous nous réservons tous les droits concernant le Contenu Harman. Nous ne vous concédons aucun droit, titre de propriété ou intérêt dans ou sur le Contenu Harman, à l’exception de ceux expressément concédés en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, exposer, corriger, modifier et créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de quelque manière que ce soit, une partie du Contenu Harman. Vous ne pouvez pas encadrer ou avoir recours à des techniques de cadrage pour intégrer notre marque de commerce, logo ou autres informations protégées. Vous vous abstiendrez d’utiliser des balises méta ou autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques de commerce. Vous ne sauriez effacer, supprimer ou autrement altérer toute mention de droits d’auteur, de marque de commerce ou autre mention de propriété intellectuelle apparaissant dans ou sur le Contenu Harman. Vous ne sauriez entreprendre quelque action que ce soit dans le but de compromettre, de limiter ou d’affecter de quelque manière que ce soit nos droits sur le Contenu Harman. Vous acceptez de ne pas nous représenter, ni nos produits ou Services, de manière erronée, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante. Nous nous réservons le droit exclusif, à notre seule discrétion, de faire valoir nos prétentions à l’encontre de tierces parties pour violation ou détournement de nos droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu Harman. Les Services peuvent comporter du Contenu Harman appartenant à ou concédé sous licence par des tierces parties. Toutes les restrictions stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également à l’intégralité du Contenu Harman appartenant à ou concédé sous licence par des tierces parties.

Notre nom, les conditions, le logo, les marques de commerce et tous les noms, logos, produits et noms de service, conceptions et slogans liés représentent nos marques de commerce (ou celles de nos concédants ou sociétés affiliées). Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable. L’ensemble des autres noms, logos, produits et noms de service, conceptions et slogans des Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Harman respecte les droits de propriété intellectuelle et répondra aux signalements de violation présumée des droits d’auteur conformément aux lois applicables de l’UE et du Royaume-Uni sur les droits d’auteur, y compris la directive de l’UE sur les droits d’auteur et la loi britannique de 1988 sur les droits d’auteur, les conceptions et les brevets.

Harman respecte les droits de propriété intellectuelle et répondra aux signalements de violation présumée des droits d’auteur conformément aux lois applicables de l’UE et du Royaume-Uni sur les marques de commerce, y compris le règlement de l’UE sur les marques de commerce et la loi britannique de 1994 sur les marques de commerce.

Octroi de la licence

Sous réserve des restrictions indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial. Vous vous abstiendrez, et vous n’aiderez ni inciterez aucune tierce personne à : (i) extraire, séparer, supprimer ou autrement copier le Contenu Harman ; (ii) désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou autrement convertir n’importe quelle partie du Contenu Harman en code source ou sous une forme perceptible par l’homme ; (iii) adapter, modifier du Contenu Harman ou en créer une œuvre dérivée ; (iv) distribuer, grever, louer, vendre, transmettre, transférer ou autrement aliéner le Contenu Harman, en totalité ou en partie ; ou (v) utiliser le Contenu Harman à toute autre fin.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez, utilisez ou fournissez autrement à une autre personne l’accès à toute partie des Services en violation des Conditions d’utilisation, votre droit à utiliser les Services sera immédiatement suspendu et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire les copies des documents réalisées. Aucun droit, titre de propriété ou intérêt dans ou sur les Services ou leur contenu ne vous est octroyé, et nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. Toute utilisation des Services qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation représente une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut enfreindre les réglementations liées au droit d’auteur, à la marque de commerce et d’autres lois. 

Utilisations non autorisées

Vous devez utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous consentez à ne pas utiliser ces Services :

  • De toute manière qui violerait une loi ou une réglementation applicable nationale, fédérale, étatique, locale, régionale ou internationale (y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers ou depuis les États-Unis ou d’autres pays).
  • Dans l’objectif d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des personnes mineures de quelque manière que ce soit, en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnelles ou autre.
  • Pour envoyer, recevoir sciemment, mettre en ligne, télécharger, utiliser ou réutiliser un matériel qui ne serait pas conforme avec les présentes Conditions d’utilisation.
  • Pour transmettre ou envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris les « courriers indésirables », « chaînes de lettres » ou « spams », ou toute autre sollicitation similaire.
  • Pour usurper ou tenter d’usurper notre identité, celle de nos employés, d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant les adresses électroniques ou pseudonymes associés aux personnes susmentionnées).
  • Pour se conduire de manière à limiter ou à empêcher une personne d’utiliser ou de profiter des Services, ou pouvant nous nuire, nuire à nos utilisateurs ou engager leur responsabilité, tel que nous l’aurons déterminé.


En outre, vous consentez à ne pas :

  • Utiliser les Services de manière à mettre hors service, surcharger, endommager ou dégrader les Services, ou interférer avec l’utilisation des Services par des tiers, y compris leur capacité à réaliser des activités en temps réel par le biais des Services.
  • Utiliser un robot, collecteur ou autre appareil, processus ou moyen automatique permettant d’accéder aux Services pour tout usage, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu des Services.
  • Utiliser tout processus manuel afin de surveiller ou de copier le contenu des Services ou pour toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
  • Utiliser un appareil, logiciel ou programme qui interfère avec le bon fonctionnement des Services.
  • Introduire un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou autre matériel à caractère malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique.
  • Tenter d’accéder frauduleusement, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber les Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés ou tout serveur, ordinateur ou toute base de données reliés aux Services.
  • Attaquer les Services par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.
  • Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement des Services.


Votre Contenu 

Les Services peuvent vous permettre de publier, envoyer, éditer, afficher ou transmettre votre Contenu à d’autres utilisateurs (collectivement « publier») sur ou par le biais des Services. Vous acceptez de respecter et de suivre les règles de publication suivantes :

  • Ne publiez aucun contenu contenant des informations fausses, trompeuses, inexactes, frauduleuses, mensongères ou favorisant une activité illégale.
  • Ne demandez pas les Données à caractère personnel d’autres utilisateurs des Services.
  • Ne publiez aucun contenu ni aucune information contraire à la loi.
  • N’insultez et n’injuriez pas les autres utilisateurs des Services. Ne publiez aucun contenu offensant, calomnieux, diffamatoire, indécent, blessant, intimidant, menaçant, haineux, grossier, vulgaire, obscène, pornographique ou sexuellement explicite, ou s’apparentant à du harcèlement.
  • Publiez uniquement des informations constructives. Ne spéculez pas et ne publiez pas de rumeurs nous concernant, concernant nos produits ou toute autre personne ou entité.
  • Ne publiez aucune information dont vous ne possédez ni ne contrôlez les droits. Vous êtes responsable de l’intégralité du contenu que vous publiez.


Votre Contenu, publié sur les Services, est considéré comme non confidentiel et non exclusif. En publiant votre Contenu sur les Services, vous nous octroyez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, prestataires de service tiers, partenaires détaillant et toute personne agissant en notre nom ou en leur nom (collectivement et nous compris, les « Parties autorisées ») un droit international, perpétuel, non exclusif, non révocable, exempt de redevance et intégralement payé pour adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, distribuer, divulguer, concéder en sous-licence, attribuer, utiliser et commercialiser votre Contenu de toute manière et sur tout média sans obligation envers vous. Votre utilisation des Services représente votre consentement à nous permettre d’utiliser et d’enregistrer votre Contenu.

Si votre Contenu contient des Données à caractère personnel, nous traiterons lesdites Données à caractère personnel conformément à notre Déclaration de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni. Nous sommes le responsable du traitement de ces données. Pour plus d’informations sur vos droits en matière de protection des données et sur la manière de les exercer, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous détenez tous les droits relatifs à votre Contenu, (ii) vous disposez de l’autorisation requise de la part de toutes les personnes apparaissant dans votre Contenu à accorder les droits prévus dans les présentes ; (iii) vous êtes âgé de plus de 18 ans ou vous avez atteint l’âge du consentement numérique dans votre pays de résidence, et (iv) l’utilisation par les Parties autorisées de votre Contenu tel que cela est décrit ici ne constituera pas une violation des droits d’un tiers ou d’une loi. Par les présentes, vous dégagez, déchargez et acceptez d’exonérer les Parties autorisées de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation de votre Contenu par les Parties autorisées.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de votre Contenu, et que vous, et non nous, êtes entièrement responsable de ce qui en découle, y compris son caractère légal, sa fiabilité, sa précision et son bien-fondé. Nous ne pouvons pas et ne sommes pas dans l’obligation de vérifier les contenus avant qu’ils ne soient publiés sur les Services, et nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des contenus contestables une fois qu’ils ont été publiés. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables envers quiconque pour la réalisation ou la non-réalisation des activités décrites dans les présentes Conditions d’utilisation.

Publication sur les médias sociaux 

En publiant et en mettant en ligne sur les sites des médias sociaux du contenu que vous avez tagué avec nos marques et hashtags, vous nous autorisez à rechercher vos messages tagués (ci-après dénommés « Publication sur les médias sociaux »). Nous pouvons vous contacter directement, de manière publique ou privée, par le biais de la plateforme de médias sociaux sur laquelle se trouve la Publication sur les médias sociaux et solliciter votre autorisation pour utiliser la Publication sur les médias sociaux. Si vous nous octroyez l’autorisation ainsi que nous le demandons dans notre requête, vous octroyez aux Parties autorisées le même droit et fournissez les mêmes déclarations et garanties pour la Publication sur les médias sociaux que vous le feriez pour votre Contenu. Par les présentes, vous dégagez, déchargez et acceptez d’exonérer les Parties autorisées de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation de votre Publication sur les médias sociaux par les Parties autorisées.

Notre utilisation de vos Données à caractère personnel issues de votre Publication sur les médias sociaux sera conforme à notre Déclaration de confidentialité.

Surveillance et mise en application ; résiliation 

Nous pouvons :

  • Supprimer ou refuser de publier votre Contenu à notre entière discrétion, pour une raison quelconque ou sans raison.
  • Prendre toutes les mesures concernant votre Contenu que nous jugeons nécessaires ou adéquates à notre entière discrétion, y compris si nous pensons que votre Contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou les droits d’une personne ou d’une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public, ou pourrait impliquer notre responsabilité.
  • Divulguer votre identité et d’autres informations vous concernant à un tiers affirmant qu’un contenu que vous avez publié enfreint ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
  • Engager les actions en justice appropriées y compris, sans s’y limiter, la saisie d’un organisme d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Services.
  • Résilier ou suspendre votre accès à l’ensemble ou à une partie des Services pour une raison quelconque ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions d’utilisation. 


Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons coopérer pleinement avec un organisme d’application de la loi ou sur une décision de justice nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations concernant une personne ayant publié du contenu sur ou par le biais des Services. VOUS RENONCEZ ET NOUS DÉGAGEZ, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT D’ÉVENTUELLES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR NOUS-MÊMES OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU RÉSULTANT DE NOS INVESTIGATIONS ET DE TOUTE ACTION RÉALISÉE SUITE AUX INVESTIGATIONS MENÉES PAR NOUS-MÊMES OU CES PARTIES OU LES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI. 

Sous réserve des lois en vigueur, notamment vos droits en vertu du RGPD et du RGPD du Royaume-Uni auxquels il n’est pas possible de renoncer, vous convenez de ne pas engager de procédures contre nous et contre nos sociétés affiliées, concédants et prestataires de services, résultant de toute action entreprise par nous-mêmes ou l’une des parties susmentionnées pendant ou résultant de nos investigations et de toute action réalisée suite aux investigations menées par nous-mêmes ou ces parties ou les organismes d’application de la loi.

Fiabilité des informations publiées 

Les informations, y compris le Contenu Harman, présentées dans les Services ou par leur biais sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre confiance ou de celle d’autres utilisateurs envers le contenu des Services, ou de toute personne pouvant être informée de l’un des contenus, dans la mesure permise par les lois ou la réglementation en vigueur.

Les Services peuvent intégrer un contenu fourni par des tiers, y compris des informations fournies par d’autres utilisateurs, blogueurs ou concédants tiers, ou services de rapport, de souscription et/ou d’agrégation. L’ensemble des déclarations et/ou des opinions exprimées dans ces contenus, et tous les articles et réponses aux questions ainsi que les contenus autres que celui que nous fournissons, représentent uniquement les opinions et sont la responsabilité de la personne ou de l’entité qui les a fournis. Ces données ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne pouvons être tenus pour responsables, par vous-même ou un tiers, du contenu ou de la précision des informations fournies par un tiers.

Modifications des Services 

Nous pouvons actualiser de temps en temps le contenu des Services, y compris le Contenu Harman, sans que celui-ci ne soit nécessairement complet ou à jour, dans la mesure permise par les lois ou la réglementation en vigueur. Tous les contenus des Services peuvent être obsolètes à un moment donné, et nous n’avons aucune obligation d’actualiser ces contenus. 

Liens vers les Services et fonctionnalités de médias sociaux 

Vous pouvez fournir un lien vers notre page d’accueil, dans la mesure où cette action reste raisonnable, légale et ne nuit pas à notre réputation ou n’en profite pas, mais vous ne devez pas établir ce lien de manière à suggérer toute forme d’association, de validation ou d’appui de notre part sans notre consentement écrit explicite.

Les Services peuvent fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux vous permettant de : 

  • Lier votre propre site ou ceux de tiers à un certain contenu des Services.
  • Envoyer des e-mails ou autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, des Services.
  • Afficher certaines parties limitées du contenu des Services sur votre propre site ou ceux de tiers.


Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement tel que nous le décrivons et uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel ces fonctionnalités sont affichées, ou conformément aux conditions et modalités supplémentaires que nous fournissons en rapport avec ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

  • Établir un lien depuis un site dont vous n’êtes pas le propriétaire.
  • Afficher les Services ou des parties de ceux-ci, par exemple en utilisant une technique de cadrage, de liens profonds (« deep linking ») ou de liaison automatique (« in-line linking ») sur tout autre site.
  • Établir un lien vers une partie des Services autre que la page d’accueil.
  • Réaliser toute autre action concernant le contenu des Services qui ne serait pas conforme à d’autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation.


Les Services à partir desquels vous établissez le lien ou sur lesquels vous rendez certains contenus accessibles doivent être conformes à tous les aspects des présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement tout cadrage ou toute liaison non autorisés. Nous pouvons révoquer l’autorisation d’établir des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver l’ensemble ou l’une des fonctionnalités de médias sociaux et tout lien à tout moment sans préavis et à notre entière discrétion.

Liens depuis les Services 

Si les Services comportent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne et pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de leur utilisation. Si vous choisissez de consulter l’un des sites de tiers relié aux Services, vous agissez à vos propres risques et dans le cadre des conditions et modalités d’utilisation de ces sites de tiers.

Limitations géographiques 

Nous sommes basés dans le Connecticut, aux États-Unis, et disposons d’équipes dans différentes parties du monde. L’accès aux Services peut s’avérer illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux Services en dehors des États-Unis, vous reconnaissez que les données, y compris les Données à caractère personnel, que vous nous transmettez ou que nous collectons à votre sujet seront collectées et stockées aux États-Unis ou partout où se trouvent nos équipes.

Toutes les Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous seront traitées conformément à notre Déclaration de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations sur les transferts internationaux de vos Données à caractère personnel et les mesures de protection que nous avons mises en œuvre, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Notre utilisation et stockage des informations

Nous pouvons instaurer des pratiques et des limites standard pour l’utilisation des Services, concernant notamment le type de contenu pouvant être publié par les utilisateurs sur les Services, le nombre maximum de jours durant lequel le contenu créé par les utilisateurs est affiché, accessible ou conservé par nous-mêmes, ou le nombre maximum d’e-mails qu’un compte peut envoyer ou recevoir, ainsi que l’espace de stockage maximum alloué à chaque utilisateur final. Nous ne saurions être tenus pour responsables de la conservation ou de la suppression de contenu conservé sur les Services ou que vous nous avez autrement fourni par le biais de l’utilisation des Services. Nous pouvons modifier de temps en temps les conditions d’utilisation et de stockage du contenu et des données, conformément à la loi applicable.

Exclusion de garantie 

VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES EST RÉALISÉE À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES, LEUR CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, STATUTAIRES OU AUTRE, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA PRÉCISION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE SUR LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, L’ABSENCE D’ERREUR OU LA CONTINUITÉ DES SERVICES, DE LEUR CONTENU OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, SUR LA CORRECTION DES DÉFAUTS, L’ABSENCE DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES SUR LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI PERMET LEUR MISE À DISPOSITION, OU SUR LA SATISFACTION DE VOS BESOINS OU ATTENTES PAR LES SERVICES OU LE CONTENU.

Les informations présentées dans les Services ou par leur biais sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre confiance ou de celle d’autres utilisateurs envers le contenu des Services, ou de toute personne pouvant être informée de l’un des contenus.

Les Services peuvent intégrer un contenu fourni par des tiers, y compris des informations fournies par d’autres utilisateurs, blogueurs ou concédants tiers, ou services de rapport, de souscription ou d’agrégation. L’ensemble des déclarations et des opinions exprimées dans ce matériel, et tous les articles et réponses aux questions ainsi que les contenus autres que celui que nous fournissons, représentent uniquement les opinions et sont la responsabilité de la personne ou de l’entité qui les a fournis. Ces données ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne pouvons être tenus pour responsables, par vous-même ou un tiers, du contenu ou de la précision des informations fournies par un tiers. 

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limitation de responsabilité 

EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, RESPONSABLES OU DIRECTEURS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER DES SERVICES, DES SITES QUI Y SONT LIÉS, TOUT CONTENU HARMAN OU CONTENU D’AUTRES SITES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES CORPORELS, SOUFFRANCES ET DOULEURS, TROUBLES ÉMOTIONNELS, PERTES DE REVENUS, PERTES DE PROFITS, PERTES D’AFFAIRES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, PERTES D’UTILISATION, PERTES DE CLIENTÈLE, PERTES DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), PAR UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI CELA ÉTAIT PRÉVISIBLE. CEPENDANT, SI NOUS SOMMES JUGÉS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE SUBI PAR VOUS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU HARMAN, LA RESPONSABILITÉ DE HARMAN NE SAURAIT EXCÉDER 100 DOLLARS AMÉRICAINS.

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Indemnisation 

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser, et de nous dégager, ainsi que notre société mère, nos parties prenantes, nos sociétés affiliées, nos concédants et nos prestataires de services, de même que nos responsables, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de la totalité des réclamations, obligations, dommages, jugements, sentences, pertes, frais, dépenses ou charges (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) consécutifs ou relatifs à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, votre Contenu, toute utilisation du Contenu Harman, des services et produits autres que ceux qui sont expressément autorisés dans les présentes Conditions ou votre utilisation de toute information obtenue à partir des Services. La présente obligation demeurera en vigueur après la résiliation ou la modification des présentes conditions d’utilisation.

Droit applicable

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Renonciation et dissociabilité 

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